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    Conditions générales de vente

    Article 1 : Désignation du vendeur

    • Le présent Site web (www.big-crush.com) est exploité par la société BIG CRUSH, ci-après dénommée le Vendeur, société par action simplifiée au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé 10 rue de la Paix, 75002 Paris, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le numéro 941 120 115 et représentée par Madame Hélène Fulchi, en sa qualité de Présidente. 
    • Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre le Vendeur et le Client qui achète des produits sur le site web.
    • Les coordonnées du service client sont les suivantes : contact@big-crush.com
    • L’hébergement du site est assuré par la société OVH dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
    • Le Vendeur conçoit, fabrique et commercialise tous types de produits textiles, incluant des vêtements, chaussures et accessoires (ci-après désignés les « Produits »), présentés sur le Site dans le monde entier. 

       


       

    Article 2 : objet des CGV

    • Les CGV sont applicables exclusivement à la vente, par le Vendeur professionnel de Produits présentés sur le Site, dont l'accès est libre et gratuit à tout internaute.

    • Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après désigné le « Client » ) et sont opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des Produits qui n'ont qu'une valeur indicative.

    • Les CGV sont exclusivement applicables aux Produits achetés par les Clients depuis le site internet. 

    • Le Client s’interdit toute revente des Produits neufs livrés par le Vendeur.

    • Les CGV sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site en langue française. Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le Site du Vendeur où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par courrier électronique ou courrier postal.

    • Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur professionnel conformément à l'article 1127-2 du code civil.

    • Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à la demande, au Client.

    • La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV sauf s'il s'agit d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des parties à conclure le contrat de vente.

    • L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

    • Les présentes CGV prévalent sur tout autre document contractuel du Client.

     


     

    Article 3 : Produits

    • Le Vendeur propose à la vente des produits décrits sur le site web dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques et les prix des produits sont présentés sur le site web.

    • Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et que le Client peut ajouter le produit à son panier. Le Vendeur se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment et sans préavis, tout Produit présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Produits  figurant sur ce Site.

    • Dans l’éventualité de l’indisponibilité d’un Produit,, après passation de sa Commande, le Client en est informé par email, sa commande étant alors automatiquement annulée.

    • Les caractéristiques des Produits (photographies, graphismes, descriptions des PRODUITS,, etc …) sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps. Seul le visuel du produit  s’affichant au moment de la Commande doit être pris en compte par le Client. 

    • Les caractéristiques et visuels sont non contractuels.

    • En cas d’erreurs ou d’omissions relatives à la description d’un produit, la responsabilité du vendeur  est limitée au remboursement des frais de renvoi standard (tarif de la Poste) du Produit, engagés par le Client.

     


     

    Article 4 : Prix

     

    • Les prix de vente, conformément à l'article L.112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des Produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. 
    • Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande, avec les frais de livraison et de transport. 
    • Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la commande.
    • Concernant les ventes hors Union Européenne, il est expressément rappelé que les frais de dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge du Client.
    • En cas de promotion sur les prix, le Vendeur s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
    • Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

     


     

    Article 5 : Commande

     

    • Le client peut passer commande sur le site web en suivant les instructions indiquées.
    • Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa Commande. Pour effectuer une commande, le cLIENT doit suivre le processus d’achat en ligne et cliquer sur « commander » pour soumettre la commande. 
    • La commande est considérée comme définitive dès que le client a cliqué sur le bouton "Commander" ou "Valider la commande"
    • La validation de la commande entraîne l’acceptation des CGV et forme le contrat entre le Vendeur et le Client.
    • Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le Vendeur dans les meilleurs délais.
    • Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation du Vendeur.
    • Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement :

    - si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs

    - s’il existe un litige antérieur quant à un impayé

    - si l'Acheteur aurait agi en méconnaissance des présentes CGV ou encore en cas de suspicion objective de fraude.

    -  Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de données erronées ou incomplètes mentionnées par le Client et notamment concernant les quantités et types de Produits commandés.

     



    Article 5 : Paiement

    • Le paiement est effectué en ligne par CB, Visa, MasterCard ou par Paypal.
    • Le paiement est considéré comme effectué dès que la transaction est validée par le système de paiement.
    • Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d’expiration et le cryptogramme visuel.
    • Une facture faisant ressortir la TVA peut être adressée au Client, sur simple demande de ce dernier adressée au Vendeur

     


     

    Article 6 : Livraison

     

    • Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
    • Le Client recevra par e-mail un numéro de Commande confirmant sa bonne prise en charge et sera informé des différentes étapes de sa Commande par email (à l’adresse e-mail renseignée par ce dernier).
    • Toute commande passée sur le site sera expédiée dans les 48h, du lundi au vendredi (hors jours fériés) et au plus tard à la date indiquée lors de la Commande.
    • Le Client se voit proposer plusieurs modes de livraison choisis par le Client et aux frais du Client. 
    • Les frais de port en France et en Europe sont offerts pour toute commande supérieure à 150 euros TTC (Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou supprimer cette offre à tout moment, sans préavis).
    • Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande
    • Les Produits commandés seront livrés dans un délai défini lors de la finalisation de la commande
    • Les délais de livraison dépendent du mode de transport sélectionné.
    • Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Le Vendeur ne peut être responsable de retard de livraison dû à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.
    • Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir les précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande (Code d’accès par exemple).
    • Si l'adresse de livraison renseignée par le Client n'est pas valide et induit donc un retour du colis pour non réception à l'adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge du client. 
    • Lorsque le Produit est livré à l'adresse indiquée sur le bon de commande par un transporteur, il appartient au Client de vérifier en présence du livreur l'état du Produit livré et, en cas d'avarie ou de manquants, d'émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le Produit et d'en avertir le Vendeur.

     



    Article 7 : Retours clients

    • Le Client a la faculté de retourner son ou ses Produit(s) commandé(s) dans un délai de 15 jours après la Commande en déclarant un retour via son compte client ou en contactant le Service Client par mail :  (contact@big-crush.com).
    • Les frais Retour restent intégralement à la charge du Client.
    • Les Produits doivent être retournés, accompagnés du bon de livraison reçu lors de la Commande.
    • Pour pouvoir être retourné, le Produit doit remplir les conditions suivantes :
    • Le Produit doit être neuf, muni de son étiquette d’origine et restitué dans son emballage d’origine 
    • Le Produit ne doit pas avoir été porté et/ou lavé, ne doit pas être abîmé ou tâché et ne doit pas avoir d’odeur indésirable ;
    • Les Produits retournés seront remboursés (hors frais de livraison) au Client si la commande est retournée dans son intégralité.
    • Le Vendeur procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. 
    • Tout Produit qui ne respecte pas les conditions de retour énoncées au présent article ne pourra faire l’objet d’un retour.
    • En cas de retour pour échange, les frais de retour restent intégralement à la charge du Client. À titre de compensation, et sous réserve de la validation du retour par le Vendeur le Client bénéficiera de la gratuités des frais de livraison pour sa prochaine commande, et sous réserve des conditions suivantes :
    • La prochaine commande doit être passée dans un délai de 15 jours à compter de la validation du Retour. 
    • Cette offre est valable pour une livraison en France et en Europe. hors livraisons express ou spécifiques.
    • Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou supprimer cette offre à tout moment, sans préavis.

     


     

    Article 8 : Droit de rétractation

    • Le Client a la possibilité de se rétracter, sans donner de motif, dans un délai de 14 jours à compter du jour de la réception du Produit. 
    • Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit en informer le service client du Vendeur (contact@big-crush.com) en précisant son nom, son adresse postale, son numéro de téléphone et son adresse électronique ainsi que sa décision de rétractation du contrat.
    • Pour être retourné, le Produit doit remplir les conditions indiquées à l’article « Retours Clients
    • Le Client doit restituer le ou les Produit(s) au Vendeur à l’adresse sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après avoir indiqué au Service Client sa décision de rétractation.

    • En cas de rétractation, le Vendeur rembourse tous les paiements reçus du Client (hors  frais de livraison) si la commande est retournée dans son intégralité), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision de rétractation.

    Les frais Retour restent intégralement à la charge du Client.

     


     

    Article 9 : Garantie légale de conformité et garantie de vices cachés

    • Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité contre les défauts de conformité existant lors de la délivrance et de la garantie légale contre les défauts ou vices cachés des Produits vendus. 
    • Le Client doit notifier au transporteur et au Vendeur toutes réserves sur les Produits  livrés. Toute réclamation sur les Produits, notamment en cas de Produits défectueux, endommagé, non-conforme ou défaut apparent, doit être notifiée par le Client au Vendeur  sans délai par courrier électronique aux coordonnées figurant sur le Site, en précisant le ou les Produit(s) concerné(s), la nature et le type de défaut. 
    • Il appartient au Client de fournir tous les justificatifs probants sur la réalité du défaut constaté. Le Vendeur pourra demander une ou plusieurs photos du Produit. En cas de reprise acceptée par le Vendeur, notamment en cas de défaut de conformité, le Client aura le choix entre  le remboursement ou le remplacement du Produit par un Produit équivalent proposé par le Vendeur. 
    • La garantie de tous nos Produits est une garantie fabriquant ou importateur. Elle se limite au remplacement ou au remboursement di Produit défectueux. La responsabilité du Vendeur et la garantie sont exclues en cas de défectuosité provenant de l’usage du Produit par le Client et en particulier d’une utilisation non conforme à l'usage auquel le Produit est destiné. 

    Rappel des dispositions légales applicables :

    Art. L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

    Art. L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : a) correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ; b) présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage. 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

    Art. L. 211-7 du Code de la consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »

    Art. L. 211-7 du Code de la consommation : « Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte :

    1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en oeuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;

    2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »

    Art. L. 211-12. du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

    Art. 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

    Art. 1648 alinéa 1 du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

     


     

    Article 10 : Responsabilité

    • La responsabilité du Vendeur professionnel ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.
    • De même, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
    • Le Vendeur déclare être assurée auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable quant à sa responsabilité civile d’exploitation.

       


       

    Article 11 : Propriété intellectuelle

    • Les éléments reproduits sur le Site (comprenant notamment les photographies, vidéos, logos, charte graphique, textes, données…) sont la propriété exclusive de la Société Big Crush
    • Toute reproduction et toute diffusion, même partielle, de ces éléments, sans autorisation préalable et expresse de la société BIG CRUSH, expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
    • Les Produits commercialisés par la société BIG CRUSH sont également protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être copiés. La société Big Crush réserve toute action judiciaire appropriée contre tout tiers qui procèderait à la copie de ses Produits.

     



    Article 12 : Cookies 

    • L'utilisateur est informé en se connectant sur le Site que celui-ci utilise des cookies (témoins de connexion) qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur du Client sur le site internet. 

    • Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par le Client, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation. 

    • Le Client peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.

     


     

    Article 13 : Données personnelles et politique de confidentialité

    Les règles applicables aux traitements de données à caractère personnel effectués par le Vendeur sont détaillées dans la politique de gestion des données personnelles accessible en cliquant ici.

     



     Article 14 : Loi applicable et juridiction


    • Le présent contrat est soumis à la loi française.
    • En cas de litige, le consommateur doit s’adresser au service clients du Vendeur par courrier électronique ou postal, aux coordonnées visées en en-tête des présentes CGV.